J.O. 256 du 4 novembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0608748V
Le ministre délégué à l'industrie a autorisé le transfert de la déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Rhin Cogénération à la SA ECOTRAL, dont le siège social est situé 5, rue Gustave-Adolphe-Hirn, 67953 Strasbourg Cedex 9.
Le transfert concerne une installation de cogénération, d'une capacité de production de 1 500 kW, située sur le site de la Société des malteries d'Alsace, 7, rue du Port-du-Rhin, 67000 Strasbourg Cedex 37.